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Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes

Choix du système de gestion

Une commune peut organiser elle-même (c’est-à-dire avec ses propres collaborateurs) la collecte sélective. Elle peut également externaliser tout ou partie des tâches de gestion des déchets (exploitation d’une déchèterie, collecte porte-à-porte, etc.), soit à des associations ou syndicats de gestion des déchets (intercommunaux ou intercantonaux), soit à des entreprises privées. Cependant, elle est dans tous les cas responsable du respect des prescriptions légales (collectes obligatoires). En cas d’externalisation de ces services, la commune reste celle à qui l’on verse les indemnisations pour les matériaux recyclés. Veuillez vous référer aux systèmes de financement appliqués pour l’externalisation. Le chapitre « Appels d’offres pour les prestations d’élimination » présente des informations et des liens pour établir des appels d’offre.

Externalisation avec délégation des tâches à des syndicats ou associations de communes

Une commune peut déléguer les tâches de transport et d’élimination des déchets valorisables et non valorisables à un syndicat ou une association de gestion de déchets intercommunaux ou intercantonaux. Dans l’idéal, il s’agit d’uniformiser les conteneurs, afin d’optimiser le système logistique (coûts et efficacité). Il existe une multitude de modèles de financement et d’organisation. Pour obtenir des informations à ce sujet, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des associations ou organisations existantes.

Par exemple:

Raisons juridiques possibles: les communes peuvent s’associer sous différentes formes: association, coopérative, syndicat intercommunal (dans certains cantons) ou collaboration régie par contrat. Toutes ces modalités de coopération sont appropriées pour gérer les déchets.

Souhaitez-vous que votre association apparaisse dans les exemples? Inscrivez-vous à l’adresse info@swissrecycling.ch

Externalisation avec délégation des tâches à des entreprises privées

Une commune peut déléguer l’ensemble de la gestion de ses déchets à une entreprise privée pour autant que le cadre législatif cantonal le permette. Cette solution présente l’avantage de réduire les dépenses administratives et en personnel. Pour assurer son devoir de surveillance, la commune conclut un contrat qui régit les prestations effectuées sur mandat de cette dernière, et effectue les contrôles qui s’imposent.

Liste de contrôle pour le contrat à conclure avec des entreprises privées.
Systèmes de financement appliqués pour une externalisation.