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Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes

Collectes obligatoires (dans toute la Suisse) et collectes facultatives

Les déchèteries communales sont aussi un service à la population. Ses souhaits et ses besoins devraient donc être pris en considération lors de la planification et de l’aménagement.Les déchets issus des ménages que les cantons (ou les communes mandatées par les cantons) sont tenus de collecter sont les suivants:

  • verre
  • papier
  • carton
  • ferraille
  • substances organiques
  • textiles

Pour les petites quantités de déchets spéciaux issus des ménages et des petites entreprises, les cantons doivent faire en sorte qu’elles puissent être rapportées dans des points de collecte appropriés (de préférence dans les commerces spécialisés). La collecte de produits chimiques ménagers nécessitant des compétences particulières, il est recommandé aux cantons de ne pas déléguer cette obligation aux communes. La collecte d’huiles usagées est en revanche tout à fait appropriée au plan communal.

Quant aux déchets compostables, les cantons doivent prévoir leur valorisation par les particuliers eux-mêmes. Si ceci s’avère impossible, ils doivent proposer une collecte distincte (collecte en porte-à-porte ou apport volontaire).

Les collectes sélectives ne sont pas prescrites par la législation fédérale dans deux cas: lorsqu’il s’agit de déchets que les détaillants, les fabricants et les importateurs sont tenus de reprendre (voir élimination via les commerces) ou qu’il s’agit de déchets qui ne correspondent pas à des déchets urbains. Les communes peuvent décider librement si elles souhaitent les collecter ou non.

Une commune peut mandater une association ou un syndicat de communes, ou encore une entreprise privée, pour collecter et éliminer les déchets urbains (externalisation).