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Gestion des déchèteries et des collectes sélectives: guide à l’intention des communes

Appels d'offres pour les prestations d'élimination

Lorsque les communes achètent des biens ou des services, elles sont tenues de suivre les directives cantonales ou communales régissant l’adjudication des marchés publics (se référer à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) ou au Guide romand pour les marchés publics). Pour les services dont le prix est supérieur au seuil définit par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’appel d’offres doit être public; pour les services dont le prix n’excède pas ce seuil, il suffit d’obtenir trois offres au minimum.

Avant de procéder à l’appel d’offres (pour externaliser des prestations d’élimination, construire une déchèterie ou acheter de nouveaux conteneurs), il convient de déterminer si une collaboration avec les communes avoisinantes ne serait pas judicieuse.

Questions utiles à se poser pour établir un cahier des charges

  • Description détaillée du mandat et des exigences à satisfaire: quels sont les besoins de la commune?
  • Quelles tâches le fournisseur doit-il être capable d’effectuer? A quelle fréquence et pour quelle durée?
  • Quelles infrastructures sont-elles disponibles? Quelles en sont les particularités? Comment se caractérise l’espace disponible?
  • Quels sont les prix et les prestations contractuelles dans des communes similaires (s’informer auprès de ces communes)?

Informations complémentaires concernant les appels d’offres